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Lex Iterata
Texte 1952072211
22 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1936, fixant un règlement unique sur la pêche fluviale
ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1952
Numéro
1952072211
Page
5833
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-22/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex