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Lex Iterata
Texte 1952072210
22 JUILLET 1952. - Loi portant rattachement du hameau de Neuville, commune de La Gleize, à la commune de Francorchamps
ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1952
Numéro
1952072210
Page
5823
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-22/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex