Lex Iterata

20 JUILLET 1952. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Retrait d'autorisations. - Transfert de sièges d'exploitation et d'autorisations.

ELI: Justel
Source
Publication: 27-8-1952
Numéro: 1952072001
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1952-07-20/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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