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Lex Iterata
Texte 1952071903
19 JUILLET 1952. - Arrêté royal relatif à l'organisation au Ministère de la Défense Nationale d'un examen d'avancement pour la promotion au grade de sténo-dactylographe
ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1952
Numéro
1952071903
Page
5831
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-19/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex