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Lex Iterata
Texte 1952071902
19 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 27 mai 1947 relatif aux examens pour l'accession au grade de major
ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1952
Numéro
1952071902
Page
5831
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-19/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex