Lex Iterata

Texte 1952071801

18 JUILLET 1952. - Arrêté royal. - Chemins de fer vicinaux. - Ligne d'Ostende-Knokke-Frontière-Bruges. - Suppression du transport de marchandises ( charges complètes et colis d'un poids supérieur à 50 kg ) entre Knokke et Bruges

ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1952
Numéro
1952071801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-18/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex