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Lex Iterata
Texte 1952071601
16 JUILLET 1952. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications pour l'exercice 1952
ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1952
Numéro
1952071601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-16/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex