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Lex Iterata
Texte 1952071508
15 JUILLET 1952. - Arrêté royal interdisant l'introduction en Belgique de publications étrangères.
ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1952
Numéro
1952071508
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-15/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex