Lex Iterata

Texte 1952071507

15 JUILLET 1952. - Arrêté royal portant approbation d'une modification du règlement organique de la Fondation universitaire

ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1952
Numéro
1952071507
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-15/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex