Lex Iterata

Texte 1952071505

15 JUILLET 1952. - Arrêté royal portant désignation d'un gouverneur belge et d'un gouverneur suppléant de la Banque internationale de reconstruction et de développement économique et révisant les arrêtés du Régent des 9 septembre 1949 et 14 juillet 1950

ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1952
Numéro
1952071505
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-15/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex