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Lex Iterata
Texte 1952071403
14 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel portant interdiction temporaire du transport, du colportage et de l'exposition en vente de volailles vivantes.
ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1952
Numéro
1952071403
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-14/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex