Lex Iterata

Texte 1952071403

14 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel portant interdiction temporaire du transport, du colportage et de l'exposition en vente de volailles vivantes.

ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1952
Numéro
1952071403
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-14/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex