Lex Iterata

Texte 1952071216

12 JUILLET 1952. - Arrêté royal ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'asbeste-ciment

ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1952
Numéro
1952071216
Page
7320
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-12/45
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex