Refli

Lex Iterata

Texte 1952071215

12 JUILLET 1952. - Loi organique de l'Office d'Exploitation des Transports coloniaux

ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1952
Numéro
1952071215
Page
6699
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-12/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex