Texte 1952071215

12 JUILLET 1952. - Loi organique de l'Office d'Exploitation des Transports coloniaux

ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1952
Numéro
1952071215
Page
6699
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-07-12/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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