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Lex Iterata
Texte 1952071213
12 JUILLET 1952. - Arrêté royal. - Prix à allouer à quiconque découvrira le remède pour guérir la maladie du sommeil
ELI
Justel
Source
Publication
30-8-1952
Numéro
1952071213
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-12/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex