Lex Iterata

Texte 1952071213

12 JUILLET 1952. - Arrêté royal. - Prix à allouer à quiconque découvrira le remède pour guérir la maladie du sommeil

ELI
Justel
Source
Publication
30-8-1952
Numéro
1952071213
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-12/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex