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Lex Iterata
Texte 1952071208
12 JUILLET 1952. - Arrêté royal relatif aux épreuves pour l'accession au grade de capitaine de corvette, de capitaine-technicien ou de major des services dans les cadres actifs de la Force navale (abrogé par AR 29-02-1960, art. 23,5°)
ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1952
Numéro
1952071208
Page
5462
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-12/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex