Lex Iterata

Texte 1952071206

12 JUILLET 1952. - Arrêté royal fixant la rémunération des professeurs civils chargés de l'enseignement de la langue anglaise à certains membres du personnel des Forces armées

ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1952
Numéro
1952071206
Page
5460
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-12/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex