Lex Iterata

Texte 1952071205

12 JUILLET 1952. - Arrêté royal autorisant l'admission directe, en 1952, d'élèves en troisième année de l'école d'officiers du service de santé

ELI
Justel
Source
Publication
27-7-1952
Numéro
1952071205
Page
5428
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-12/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex