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Lex Iterata
Texte 1952071203
12 JUILLET 1952. - Loi prorogeant l'existence de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires
ELI
Justel
Source
Publication
18-7-1952
Numéro
1952071203
Page
5251
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-12/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex