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Lex Iterata
Texte 1952071202
12 JUILLET 1952. - Loi modifiant la loi du 1er juillet 1948 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant civil de l'Ecole Royale Militaire
ELI
Justel
Source
Publication
18-7-1952
Numéro
1952071202
Page
5250
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-12/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex