Lex Iterata

Texte 1952071200

12 JUILLET 1952. - Arrêté royal ordonnant une statistique annuelle de la production dans les fileteries

ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1952
Numéro
1952071200
Page
7738
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-12/46
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex