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Lex Iterata
Texte 1952071108
11 JUILLET 1952. - Loi ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires du Congo belge pour l'exercice 1950
ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1952
Numéro
1952071108
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-11/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex