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Lex Iterata
Texte 1952071102
11 JUILLET 1952. - Arrêté royal fixant le cadre organique et les barèmes du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille
ELI
Justel
Source
Publication
27-7-1952
Numéro
1952071102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-11/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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