Lex Iterata

11 JUILLET 1952. - Arrêté royal relatif à l'intendance de la Force terrestre et aux officiers de ce service

ELI: Justel
Source
Publication: 27-7-1952
Numéro: 1952071101
Page: 5425
PDF: version originale
Dossier numéro: 1952-07-11/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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