Lex Iterata

Texte 1952071101

11 JUILLET 1952. - Arrêté royal relatif à l'intendance de la Force terrestre et aux officiers de ce service

ELI
Justel
Source
Publication
27-7-1952
Numéro
1952071101
Page
5425
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-11/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex