Lex Iterata

Texte 1952070802

8 JUILLET 1952. - Arrêté royal relatif à l'octroi de la décoration militaire

ELI
Justel
Source
Publication
7-8-1952
Numéro
1952070802
Page
5679
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-08/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex