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Lex Iterata
Texte 1952070801
8 JUILLET 1952. - Arrêté royal relatif au statut des officiers ingénieurs des fabrications militaires (abrogé par AR 03-11-1977, art. 9)
ELI
Justel
Source
Publication
26-7-1952
Numéro
1952070801
Page
5412
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-08/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex