Lex Iterata

Texte 1952070801

8 JUILLET 1952. - Arrêté royal relatif au statut des officiers ingénieurs des fabrications militaires (abrogé par AR 03-11-1977, art. 9)

ELI
Justel
Source
Publication
26-7-1952
Numéro
1952070801
Page
5412
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-08/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex