Lex Iterata

Texte 1952070705

7 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Trazegnies-Gouy-lez-Piétons, prolongement de Gouy (place communale) à Gouy (Chapelle-Jean Benit). - Tableau de sectionnement.

ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1952
Numéro
1952070705
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-07/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex