Lex Iterata

Texte 1952070550

5 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Plassendale à Nieuport, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

ELI
Justel
Source
Publication
13-7-1952
Numéro
1952070550
Page
5177
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-05/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex