Texte 1952070501

5 JUILLET 1952. - Arrêté royal approuvant le barème des redevances et des taxes du port autonome de Liège

ELI
Justel
Source
Publication
13-7-1952
Numéro
1952070501
Page
5176
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-07-05/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.