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Lex Iterata
Texte 1952070501
5 JUILLET 1952. - Arrêté royal approuvant le barème des redevances et des taxes du port autonome de Liège
ELI
Justel
Source
Publication
13-7-1952
Numéro
1952070501
Page
5176
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-05/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex