Lex Iterata

Texte 1952070501

5 JUILLET 1952. - Arrêté royal approuvant le barème des redevances et des taxes du port autonome de Liège

ELI
Justel
Source
Publication
13-7-1952
Numéro
1952070501
Page
5176
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-05/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex