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Lex Iterata
Texte 1952070403
4 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1932 portant institution et organisation d'une caisse spéciale pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire
ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1952
Numéro
1952070403
Page
5762
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-04/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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