Lex Iterata

Texte 1952070301

3 JUILLET 1952. - Arrêté royal instituant une commission pour l'établissement d'un plan d'études primaires

ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1952
Numéro
1952070301
Page
6710
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-03/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex