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Lex Iterata
Texte 1952070204
2 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel fixant l'époque de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau.
ELI
Justel
Source
Publication
4-7-1952
Numéro
1952070204
Page
4976
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-02/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex