Lex Iterata

Texte 1952070107

1 JUILLET 1952. - Arrêté royal ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de la filature de jute

ELI
Justel
Source
Publication
2-11-1952
Numéro
1952070107
Page
7986
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-01/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex