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Lex Iterata
Texte 1952070103
1 JUILLET 1952. - Arrêté royal réglant les attributions et le fonctionnement des conseils scolaires des athénées et des écoles moyennes
ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1952
Numéro
1952070103
Page
6067
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-01/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex