Lex Iterata

Texte 1952070103

1 JUILLET 1952. - Arrêté royal réglant les attributions et le fonctionnement des conseils scolaires des athénées et des écoles moyennes

ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1952
Numéro
1952070103
Page
6067
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-07-01/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex