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Lex Iterata
Texte 1952063004
30 JUIN 1952. - Arrêté royal Ternat. - Retrait des subsides pour l'école gardienne communale. - Approbation.
ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1952
Numéro
1952063004
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-06-30/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex