Lex Iterata

Texte 1952063001

30 JUIN 1952. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1952
Numéro
1952063001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-06-30/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex