Texte 1952063001

30 JUIN 1952. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1952
Numéro
1952063001
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-06-30/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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