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Lex Iterata
Texte 1952062601
26 JUIN 1952. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité supplémentaire et temporaire aux bénéficiaires des indemnités de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité
ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1952
Numéro
1952062601
Page
5024
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-06-26/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex