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Lex Iterata
Texte 1952062504
25 JUIN 1952. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juin 1947 relatif à la règlementation des subsides de l'Etat aux sociétés de petit élevage.
ELI
Justel
Source
Publication
31-7-1952
Numéro
1952062504
Page
5496
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-06-25/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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