Texte 1952062503

25 JUIN 1952. - Arrêté ministériel modifiant celui du 8 août 1951 qui établit des régions spéciales en vue de l'organisation de la sécurité civile.

ELI
Justel
Source
Publication
11-7-1952
Numéro
1952062503
Page
5117
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-06-25/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.