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Lex Iterata
Texte 1952062408
24 JUIN 1952. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux groupements et institutions qui organisent des ateliers ou des centres de travail et de reclassement professionnel pour invalides et infirmes
ELI
Justel
Source
Publication
11-7-1952
Numéro
1952062408
Page
5121
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-06-24/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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