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Lex Iterata
Texte 1952062407
24 JUIN 1952. - Arrêté royal octroyant un complément de ressources aux bénéficiaires d'une majoration de rente de vieillesse ou de veuve qui ne jouissent pas d'un complément de pension de vieillesse ou de survie
ELI
Justel
Source
Publication
11-7-1952
Numéro
1952062407
Page
5119
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-06-24/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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