Texte 1952062405

24 JUIN 1952. - LOI contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre pour l'exercice 1952

ELI
Justel
Source
Publication
11-7-1952
Numéro
1952062405
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-06-24/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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