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Lex Iterata
Texte 1952062404
24 JUIN 1952. - LOI créant le chevron de captivité pour les militaires capturés par l'ennemi au cours de la campagne 1914-1918
ELI
Justel
Source
Publication
4-7-1952
Numéro
1952062404
Page
4962
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-06-24/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex