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Lex Iterata
Texte 1952062307
23 JUIN 1952. - Arrêté ministériel portant dérogation temporaire au règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce bovine en ce qui concerne l'organisation des concours pour vaches laitières en Flandre orientale.
ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1952
Numéro
1952062307
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-06-23/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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