Lex Iterata

Texte 1952062307

23 JUIN 1952. - Arrêté ministériel portant dérogation temporaire au règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce bovine en ce qui concerne l'organisation des concours pour vaches laitières en Flandre orientale.

ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1952
Numéro
1952062307
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-06-23/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex