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Lex Iterata
Texte 1952062304
23 JUIN 1952. - Arrêté royal fixant le statut des professeurs civils occupant temporairement des emplois à l'Ecole Royale des Cadets et à l'école supérieure des candidats gradés
ELI
Justel
Source
Publication
14-7-1952
Numéro
1952062304
Page
5202
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-06-23/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex