Lex Iterata

Texte 1952062304

23 JUIN 1952. - Arrêté royal fixant le statut des professeurs civils occupant temporairement des emplois à l'Ecole Royale des Cadets et à l'école supérieure des candidats gradés

ELI
Justel
Source
Publication
14-7-1952
Numéro
1952062304
Page
5202
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-06-23/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex