Texte 1952062303

23 JUIN 1952. - Loi portant le budget du Ministère de la Reconstruction

ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1952
Numéro
1952062303
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-06-23/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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