Texte 1952062302

23 JUIN 1952. - Arrêté royal portant le statut pécuniaire et le régime d'indemnisation applicables aux militaires faisant partie du corps expéditionnaire pour la Corée

ELI
Justel
Source
Publication
2-7-1952
Numéro
1952062302
Page
4927
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-06-23/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.