Texte 1952062001

20 JUIN 1952. - Loi contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1952

ELI
Justel
Source
Publication
28-6-1952
Numéro
1952062001
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-06-20/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.