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Lex Iterata
Texte 1952061902
19 JUIN 1952. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait.
ELI
Justel
Source
Publication
3-7-1952
Numéro
1952061902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-06-19/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex