Lex Iterata

Texte 1952061805

18 JUIN 1952. - Arrêté ministériel. - Conditions d'engagement volontaire des miliciens missionnaires dans les cadres de réserve de la force publique du Congo belge.

ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1952
Numéro
1952061805
Page
6197
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-06-18/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex