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Lex Iterata
Texte 1952061805
18 JUIN 1952. - Arrêté ministériel. - Conditions d'engagement volontaire des miliciens missionnaires dans les cadres de réserve de la force publique du Congo belge.
ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1952
Numéro
1952061805
Page
6197
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-06-18/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex