Lex Iterata

Texte 1952061804

18 JUIN 1952. - Arrêté ministériel Enseignement de l'architecture. - Formules des certificats et diplômes.

ELI
Justel
Source
Publication
30-8-1952
Numéro
1952061804
Page
6169
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-06-18/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex